Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Définitions

-Mon O.L. désigne l'ensemble des sites "monopticienlunetier" ainsi que l'entreprise éditrice desdits sites.
-Utilisateur, opticien, fournisseur et annonceur désignent la personne morale ou physique utilisant et/ou publiant des données sur Mon O.L.
-Contenu désigne les fichiers textes, fichiers multimédias et données mises en ligne sur Mon O.L. par les utilisateurs.
-CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de Mon O.L., ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.

Les présentes CGU sont disponibles depuis un lien direct sur toutes les pages du site. L'utilisation du site inclue l'acceptation expresse des présentes CGU.

Mon O.L. se réserve le droit de modifier en tout ou partie les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

Article 3 : Accès et matériel

L'accès au site Mon O.L. nécessite un matériel informatique non fourni par Mon O.L. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la configuration de ses logiciels, notamment navigateurs, pare-feu et antivirus.

Le site Mon O.L. est en principe accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, les éventuelles difficultés rencontrées pour accéder à Mon O.L. ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mon O.L.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tous droits réservés, la reproduction totale ou partielle du site Mon O.L. est interdite sauf autorisation écrite de Mon O.L.

Le contenu présent sur Mon O.L. et n'appartenant pas Mon O.L. (textes, images, vidéos, données, liens hypertextes...) sont la propriété de leur détenteurs respectifs et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mon O.L. sur leur nature.

Cependant, les données publiées par l'utilisateur étant intégrés à la charte visuelle de Mon O.L., celui-ci autorise expressément Mon O.L. à modifier la mise en page de ses données afin qu'elles respectent ladite charte.

L'utilisateur publiant ses données sur Mon O.L. est informé que malgré les dispositifs de sécurité mis en place par Mon O.L., le piratage de ses données n'est pas impossible. Le cas échéant, Mon O.L. mettra tout en oeuvre pour rétablir l'intégrité des données mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 5 : Nature du contenu

Il appartient aux détenteurs de contenu de s'assurer du respect de la règlementation en vigueur. Il ne doit avoir aucune teneur discriminatoire, raciste, insultante, diffamatoire ou portant atteinte au droit privé à l'image.

Mon O.L. a pour vocation de promouvoir la qualité des prestations et articles fournis par l'opticien ainsi que ses spécialités.

L'orientation du site est définie par la charte Mon O.L.

Cette charte prévoit les conditions suivantes:
-Tout opticien se déclarant spécialisé en examen de vue, doit avoir en magasin l'équipement prévu par la loi. Conformément à la règlementation, il s'engage à ne communiquer que sur les tests de vue et non sur les examens complets.
-Tout opticien se déclarant spécialisé en contactologie doit pouvoir proposer à ses clients un service d'apprentissage à la manipulation et l'entretien des lentilles de contact
-Tout opticien se déclarant spécialisé dans un domaine doit avoir en magasin un stock d'articles relatifs à ce domaine
-L'opticien doit posséder les diplômes requis à l'exercice de sa spécialité conformément à la législation en vigueur
-Mon O.L. se réserve le droit d'accepter ou exclure tout opticien ne correspondant pas à cette charte
-Il est interdit d'utiliser le site Mon O.L. pour communiquer sur des offres de type commerciales ou discount
-Mon O.L. n'est pas ouvert aux magasins ayant fait l'objet d'une condamnation dans le cadre de leurs activités

Tout abus peut être signalé au webmaster par le biais du formulaire de contact.

Article 6 : Contenu à caractère publicitaire

Certains espaces mis à disposition par Mon O.L. ont un caractère publicitaire et peuvent être soumis à une facturation.

Il s'agit des espaces suivants:
-Encart au format bandeau
-Encart au format demi bandeau
-Encart au format bandeau vertical
-Encart au format carré
-Encart au format gratte-ciel étendu
-Habillage du site (partie extérieure du contenu de Mon O.L.)
-Fiche descriptive de marque

Mon O.L. se réserve le droit de facturer ou non ces espaces. Dans le cas où l'espace est facturé, l'utilisateur en sera informé avant la location de l'espace concerné. Le règlement des commandes se fait par chèque à l'ordre d'OPTISEB envoyé à l'adresse suivante:

BRESSAN Sébastien
Mon Opticien Lunetier
29, Rue de Bellefond
75009 Paris

Le contenu de Mon O.L. étant orienté sur la vision et la profession d'opticien lunetier, Mon O.L. se réserve le droit de refuser les commandes publicitaires qui ne sont pas en adéquation avec le contenu de Mon O.L. Par exemple, aucun espace publicitaire ne sera alloué à la publicité pour les sites de charme ou échange de devises. Toute commande d'espace publicitaire passée par les systèmes automatisés de Mon O.L. peut ainsi être annulée si elle ne suit pas la ligne éditoriale de Mon O.L.

Article 7 : Informatique et libertés

Le site Mon O.L. collecte des données dans un but pratique et de publication sur le site Mon O.L. Une fois modifiées ou supprimées, les données ne sont pas conservées. Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder ou garder une copie du contenu publié sur Mon O.L.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
La base de données de Mon O.L. est en cours de déclaration à la CNIL.

Article 8 : Réclamations

Mon O.L. reste ouvert à toute réclamation dans le but d'améliorer ses services. Les réclamations peuvent être faites par le biais du formulaire de contact.

Article 9 : Litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Paris, lieu de domiciliation de Mon O.L. Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit Français.